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Dernière mise à jour : 13/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site lamaisondechuck.com, ci-après le « Site ».
Le Site est édité par :
Charles MOKHBI
Entrepreneur individuel — régime micro-entrepreneur
Nom commercial : La Maison de Chuck
SIREN : 102 528 734
SIRET : 102 528 734 00019
Adresse : 42 rue du Maréchal Gallieni, 77400 Thorigny-sur-Marne, France
E-mail : support@lamaisondechuck.com
Téléphone : +33 6 61 26 20 79
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après le « Vendeur ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique consommateur, ci-après le « Client », achetant des produits sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des accessoires et produits destinés aux animaux de compagnie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre informatif. De légères différences peuvent exister, notamment en matière de couleur, dimensions, finitions ou rendu visuel, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail. Le Vendeur pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou le remboursement du produit indisponible.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le Site. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande est traitée après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse ou d’informations incomplètes, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’une perte du colis.
Les modes, délais et frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire sur le Site ou dans la confirmation de commande, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, au Client ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : support@lamaisondechuck.com.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration claire envoyée à l’adresse suivante :
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres, non utilisés, non lavés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont offerts pour les retours acceptés dans le cadre de la présente politique, sous réserve que le Client respecte les instructions de retour communiquées par La Maison de Chuck. Tout retour effectué sans accord préalable ou hors des modalités indiquées pourra ne pas être pris en charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Cela concerne notamment, lorsque cela est applicable :
les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les produits descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les produits détériorés, utilisés, lavés, salis ou incomplets après réception par le Client.
Lorsque l’un de ces cas s’applique, cette information est précisée au Client avant la validation de la commande.
Pour toute demande de retour, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Le Client devra indiquer son numéro de commande, son nom, le ou les produits concernés et le motif de la demande.
Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté le Vendeur.
Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés, lavés, salis ou ne permettant pas une remise en vente pourront faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote.
Les modalités complémentaires de retour et de remboursement peuvent être précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le Site.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit, par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les délais prévus par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales applicables.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Le Client devra fournir tout élément utile permettant d’identifier la commande et de constater le défaut invoqué, notamment photos, vidéos ou description précise du problème.
Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage normal et conforme à leur destination.
Le Client est responsable du choix du produit, de son adaptation à son animal et de son utilisation.
Les produits destinés aux animaux doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire ou de la personne responsable de l’animal.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’un usage non conforme à sa destination ;
d’une modification du produit par le Client ;
d’un défaut de surveillance de l’animal ;
de l’usure normale du produit ;
d’un comportement imprévisible de l’animal.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale de la commande.
Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles du Client.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse suivante :
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, visuels, graphismes, vidéos, noms de produits et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.
Le Site peut permettre aux Clients de publier des avis sur les produits.
Le Client s’engage à publier des avis sincères, loyaux et fondés sur une expérience réelle d’achat ou d’utilisation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou retirer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires, illicites, publicitaires ou sans rapport avec le produit concerné.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à un retour ou à une réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
E-mail : support@lamaisondechuck.com
Téléphone : +33 6 61 26 20 79
Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Vendeur à l’adresse support@lamaisondechuck.com. Un modèle de formulaire de rétractation est mis à disposition dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le Site, sans que son utilisation soit obligatoire.
